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Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance d'utilité publique d'une association

Résumé. Un décret de 2016 annule une reconnaissance d'utilité publique accordée à une association d'anciens soldats en 1921.

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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique pour une association

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1921 qui reconnaissait une association d'anciens soldats comme utile.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 11 janvier 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupement national des officiers mutilés » est abrogé.

Décret du 17 août 2016