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Décret du 17 août 2016

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal des augustines de Pont-l'Evêque

Résumé. Un décret de 2016 met fin au statut spécial d'une communauté religieuse en France.

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Suppression du statut légal d'une communauté religieuse

Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la communauté des augustines de Pont-l'Evêque.

Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la communauté des augustines de Pont-l'Evêque, dont le siège est situé à Pont-l'Evêque, est abrogé.

Décret du 17 août 2016