Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 20 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Décret11
Voir 11 textes
Décret1 article · 17 août 2016
Transfert de biens entre églises protestantes

Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues

Décret1 article · 17 août 2016
Reconnaissance officielle d'une congrégation religieuse

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Suppression du statut légal des augustines de Pont-l'Evêque

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Suppression du statut légal d'une communauté religieuse

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Reconnaissance officielle d'une congrégation religieuse

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Suppression du statut légal des Carmélites de Rodez

Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique

Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 17 août 2016
Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Union nationale des insuffisants rénaux

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 17 août 2016
Transmission des biens des congrégations religieuses

Décret du 17 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret1 article · 17 août 2016
Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour une association

Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 17 août 2016
Fusion et dissolution de fondations

Décret du 17 août 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2016
Nomination d'un ambassadeur

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. CASA (Jean-Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2016
Nomination d'un ambassadeur en Afrique

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. LACOSTE (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Réintégration et radiation immédiate d'un haut fonctionnaire

Décret du 17 août 2016 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BOTTRIE (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Transfert d'un militaire vers le corps diplomatique

Décret du 17 août 2016 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. ROEHRIG (Benjamin)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Renouvellement des mandats des conseillers du commerce extérieur

Décret du 17 août 2016 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un directeur académique adjoint dans l'Isère

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KARAS (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur académique dans l'Hérault

Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. STANEK (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Fin des fonctions de sous-préfète et retour dans l'éducation

Décret du 17 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 17 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme SCHES (Eléodie)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. HUBER (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Promotion d'un sous-préfet au rang de préfet

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MALHERBE (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un administrateur général comme préfet

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TRIOLLE (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 17 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire comme préfet

Décret du 17 août 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. THIRION (Alain)