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Décret du 17 août 2016

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une fondation comme utile pour le public et valide ses règles de fonctionnement.

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Reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une fondation comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 17 août 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation L'Elan retrouvé », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association L'Elan retrouvé ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 17 août 2016