Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 août 2016

portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. DAUGY (Bruno)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un décret nomme M. Bruno DAUGY sous-préfet de Montmorillon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Bruno DAUGY sous-préfet de Montmorillon.

Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Bruno DAUGY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorillon.

Décret du 17 août 2016