Décret du 17 avril 1980

Article 9-1

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Article 9-1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base, dénommée Pégase, mentionnée à l'article 1er, par la réalisation de l'installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires irradiés, dénommée Cascad.
II. - L'installation Cascad est conçue pour entreposer en puits étanches, situés dans une structure en béton et refroidis par circulation d'air en convection naturelle, des combustibles nucléaires irradiés.
III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 23 août 2026

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est autorisé à modifier l'installation nucléaire de base, dénommée Pégase, mentionnée à l'article 1er, par la réalisation de l'installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires irradiés, dénommée Cascad.
II. - L'installation Cascad est conçue pour entreposer en puits étanches, situés dans une structure en béton et refroidis par circulation d'air en convection naturelle, des combustibles nucléaires irradiés.
III. - Le périmètre commun aux installations Pégase et Cascad est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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