Art. 11. - Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté Bouzeron » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » sont abrogées.
Décret du 17 février 1998
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Art. 11. - Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté Bouzeron » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » sont abrogées.
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