Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 17 février 1998
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Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
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