Décret du 17 juin 1938

Article 51 a

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Article 51 a

Dans les cas visés à l'article précédent, l'assuré ou ses ayants droit conservent contre le tiers responsable tous droits de recours en réparation du préjudice causé, sauf en ce qui concerne les dépenses de la caisse.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1956

Dans les cas visés à l'article précédent, l'assuré ou ses ayants droit conservent contre le tiers responsable tous droits de recours en réparation du préjudice causé, sauf en ce qui concerne les dépenses de la caisse.

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cite  Décret 1938-06-17 ART. 55

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En vigueur depuis le mardi 31 janvier 1956

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