Décret du 17 juin 1938

Article 66-1

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Article 66-1

Le bénéficiaire de l'allocation visée aux articles 65 et 66 a droit et ouvre droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité de la caisse.

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Le bénéficiaire de l'allocation visée aux articles 65 et 66 a droit et ouvre droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité de la caisse.

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cite  Décret 1938-06-17 art. 65, art. 66

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