Décret du 17 juin 1991

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, sur le territoire des communes de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden, de la première phase de la première ligne de tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, telles qu'elles ressortent du plan au 1/25000, et des états A et B annexés au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation, sur le territoire des communes de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden, de la première phase de la première ligne de tramway de l'agglomération strasbourgeoise et des opérations d'accompagnement, telles qu'elles ressortent du plan au 1/25000, et des états A et B annexés au présent décret (1).

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