Décret du 17 juin 1999

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Art. 1er. - A la liste des communes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 12 février 1999 susvisé sont ajoutées les communes suivantes du département de l'Aude :

« Alzonne, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie. »

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