Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 17 mars 2016

portant nomination d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Fabrice Lenglart

Résumé. Fabrice Lenglart est nommé directeur adjoint pour la stratégie et la prospective.

M. Fabrice LENGLART est nommé directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 17 mars 2016
Article 1
Article 2