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Décret du 17 mars 2016

portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

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Changement de direction à l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Résumé. Un directeur d'agence de santé change de poste et le Premier ministre doit appliquer ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de direction à l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Résumé. Philippe Damie quitte son poste de directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour un nouveau poste.

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Damie, directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 avril 2016.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 17 mars 2016
Article 1
Article 2