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Décret du 17 mars 2016

portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne)

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Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Résumé. Anne Bouygard est nommée à la tête de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Résumé. Anne Bouygard est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Mme Anne Bouygard est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 17 mars 2016
Article 1
Article 2