Décret du 17 novembre 1992

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Art. 7. - A compter du 1er janvier 1993, le caractère de route express est retiré à la R.N.566 entre l'échangeur du Freney et l'entrée du tunnel routier du Fréjus.

Cette voie, d'une longueur de 4400 mètres, est classée à compter de la même date dans la catégorie des autoroutes comme section de l'autoroute A43.

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Retrait du statut d'autoroute express de la RN566 et reclassement en A43

Résumé. La RN566 entre Freney et le tunnel Fréjus perd son statut d'autoroute express et devient partie de l'autoroute A43 à partir du 1er janvier 1993.

Art. 7. - A compter du 1er janvier 1993, le caractère de route express est retiré à la R.N.566 entre l'échangeur du Freney et l'entrée du tunnel routier du Fréjus.

Cette voie, d'une longueur de 4400 mètres, est classée à compter de la même date dans la catégorie des autoroutes comme section de l'autoroute A43.

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