Décret du 17 novembre 1992

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents:

les travaux de construction de l'autoroute A43 entre le diffuseur d'Aiton et l'échangeur du Freney, d'une longueur de 63,5 km environ, conformément aux plans au 1/12500 annexés au présent décret (1);

les travaux d'aménagement de deux sections de la R.N.6 constituant les déviations de Saint-Jean-de-Maurienne (P.R.106,410 à P.R.109,550) et de Saint-Michel-de-Maurienne (P.R.120,700 à P.R.124,232) qui sont classées dans la catégorie des autoroutes comme sections de l'autoroute A43;

les travaux de rétablissement de la R.

N.6 sur plusieurs sections ainsi que les travaux de mise à niveau des R.D.77, 219, V.C.10 sur les portions de ces voies mentionnées à l'article 2.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents:

  • les travaux de construction de l'autoroute A43 entre le diffuseur d'Aiton et l'échangeur du Freney, d'une longueur de 63,5 km environ, conformément aux plans au 1/12500 annexés au présent décret (1);
  • les travaux d'aménagement de deux sections de la R.N.6 constituant les déviations de Saint-Jean-de-Maurienne (P.R.106,410 à P.R.109,550) et de Saint-Michel-de-Maurienne (P.R.120,700 à P.R.124,232) qui sont classées dans la catégorie des autoroutes comme sections de l'autoroute A43;
  • les travaux de rétablissement de la R.

N.6 sur plusieurs sections ainsi que les travaux de mise à niveau des R.D.77, 219, V.C.10 sur les portions de ces voies mentionnées à l'article 2.

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