Décret du 17 novembre 1992

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Art. 5. - Le présent décret emporte modifications des règlements de lotissements situés dans le département de la Savoie et indiqués ci-après:

commune de Saint-Rémy-de-Maurienne: lotissements des Filatures et tréfileries de Maurienne, François-Horteur et les extensions 1 et 2 de la zone industrielle;

commune de Saint-Léger: lotissement des Verneys;

- commune de Saint-Martin-d'Arc: lotissement de la zone artisanale des Culées,

conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

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Art. 5. - Le présent décret emporte modifications des règlements de lotissements situés dans le département de la Savoie et indiqués ci-après:

  • commune de Saint-Rémy-de-Maurienne: lotissements des Filatures et tréfileries de Maurienne, François-Horteur et les extensions 1 et 2 de la zone industrielle;
  • commune de Saint-Léger: lotissement des Verneys;

- commune de Saint-Martin-d'Arc: lotissement de la zone artisanale des Culées,

conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

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