Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 17 octobre 1997
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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Paul Roncière, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
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