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Décret du 17 octobre 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

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Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un juge est nommé comme conseiller principal dans une chambre régionale des comptes.

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Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un magistrat est nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2012, M. BRANLY (Emmanuel), magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 15 octobre 2012.

Décret du 17 octobre 2012