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Décret du 17 octobre 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil - M. DELAYE (Bruno)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Brésil

Résumé. Bruno Delaye est nommé ambassadeur de France au Brésil, remplaçant Yves Saint-Geours.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Brésil

Résumé. Bruno Delaye devient l'ambassadeur de France au Brésil, remplaçant Yves Saint-Geours.

M. Bruno DELAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil, en remplacement de M. Yves Saint-Geours, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2