Décret du 18 décembre 2002

Article 7

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Article 7

L'article 26 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud. »

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L'article 26 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud. »

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