En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Guillou, Gérard Poggioli et Alain Bidard, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Michel Blanchard, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Décret du 18 janvier 2002
Article 16
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Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hervé Guillou, Gérard Poggioli et Alain Bidard, délégation est donnée à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Michel Blanchard, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
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