En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Décret du 18 janvier 2002
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
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