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Décret du 18 juin 1941

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

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RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ONIC

ADMINISTRATION DE L'ONIC PAR LE PRESIDENT ET LE COMITE DE GESTION VISES PAR LA LOI DU 17-11-1940;

POSSIBILITE POUR LE COMITE PRECITE DE DELEGUER SES POUVOIRS A DES COMMISSIONS DONT LES TRAVAUX SONT DIRIGES PAR LE PRESIDENT DE L'ONIC

LE DIRECTEUR GENERAL ASSURE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ONIC SOUS L'AUTORITE ET LE CONTROLE DU PRESIDENT ET DU COMITE DE GESTION DE L'ONIC

MODALITES RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE LA GESTION DE L'ONIC

OPERATIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES

DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES DIFFERENTS COMPTES BUDGETAIRES : (COMPTE DE PREMIER ETABLISSEMENT ET D'INVESTISSEMENTS EN CAPITAL, COMPTE SPECIAL DE L'ONIC), DU COMPTE DE TRESORERIE : GESTION DES DISPONIBILITES DE L'ONIC, ET DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS

ABROGATION DU DECRET DU 26-08-1936, DES DECRETS DU 20-06-1937, DU 12-07-1937, DU 17-1 1-1937, DU 05-04-1939 ET DU 31-05-1939 (ART. 1 ET 2), DU DECRET DU 26-09-1936 ET DU DECRETDU 24-11-1940.

Décret du 18 juin 1941