Décret du 18 mars 1997

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité. >>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lallemand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Christian Moraux, sous-directeur, placé directement sous son autorité. >>

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