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Décret du 18 mars 2005

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Par décret en date du 18 mars 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME :
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Bruno Durieux et M. Jean-Baptiste Massignon.
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
M. Jean-Christophe Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 18 mars 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO BDPME :
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Bruno Durieux et M. Jean-Baptiste Massignon.
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
M. Jean-Christophe Martin.

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