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Décret du 18 mars 2014

portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. LE COCGUIC (Jean)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration des administrateurs civils démissionnaires

Résumé. Un fonctionnaire civil peut revenir dans son ancien corps après une démission, à partir du 22 janvier 2014.

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Réintégration et démission d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré dans son corps d'origine après avoir démissionné, à partir du 22 janvier 2014.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2014, M. Jean Le Cocguic, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 janvier 2014.
La démission présentée par M. Jean Le Cocguic est acceptée à compter de la même date.

Décret du 18 mars 2014