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Décret du 18 mars 2014

portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

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Nomination d'un membre suppléant dans la commission des sondages

Résumé. Un décret du 18 mars 2014 ajoute un nouveau membre suppléant à la commission des sondages.

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Nomination dans la commission des sondages

Résumé. Un décret du 18 mars 2014 nomme un nouveau membre suppléant dans la commission des sondages.

Par décret en date du 18 mars 2014, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléant : M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Pierre COLLIN.

Décret du 18 mars 2014