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Décret du 18 mars 2020

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis renvoyé, avec une amende à payer.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié des cadres, avec une amende à payer au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2020, M. Matthieu LOUVOT, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 7 février 2020, et radié des cadres à la même date.
M. Matthieu LOUVOT est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 18 mars 2020