Décret du 18 novembre 1994

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de Chamousseau, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Borne I.G.N. no 40, dite Coussac-Bonneval-III, La Grande-Croix, commune de Coussac-Bonneval, à 4 kilomètres au Nord - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval:

x 519 424,56 y 260 786,57 B Point d'intersection de l'axe de la route départementale D 57 A et de l'axe du chemin rural desservant Bois-Vicomte, au lieudit Le Pouyoulou du Levant, à 5,5 kilomètres à l'Ouest - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval sur cette commune: x 516 000 y 260 150 C Point de l'intersection, sur la commune de Saint-Priest-Ligoure, de l'axe de la route départementale D 57 et de l'axe de la route départementale D 19, au lieudit La Croix d'Hervy, à 5 kilomètres à l'Est - Sud-Est de la commune de La Roche-l'Abeille:

x 519 455 y 265 435 D Point géodésique no 47, dit Château-Chervix II - Puy-de-Bar, à 2 kilomètres au Sud de Château-Chervix, base de la croix du clocheton de la chapelle:

x 523 113,28 y 266 028,90 E Point d'intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet D au point auxiliaire m,

- l'autre joignant le sommet A au point auxiliaire n, points auxiliaires définis ci-après:

x 526 260 y 263 400 Points auxiliaires:

m Borne I.G.N. no 56, dite Meuzac-IV, bois de Brugeas, à 2 kilomètres à l'Ouest de Meuzac:

x 528 192,18 y 261 796,24 n Point d'intersection, sur la commune de Meuzac, de l'axe de la voie communale no 106, menant à La Vérine, et de l'axe de la voie communale no 201,

desservant Le Cluzeau, au lieudit Le Masgaudeix:

x 526 490 y 263 490

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Décret de 18 novembre 1994 : Concession de Chamousseau

Résumé. Le décret fixe les limites d’une concession de Chamousseau en décrivant un polygone aux sommets A, B, C, D, E avec leurs coordonnées.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, qui prendra le nom de Concession de Chamousseau, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Borne I.G.N. no 40, dite Coussac-Bonneval-III, La Grande-Croix, commune de Coussac-Bonneval, à 4 kilomètres au Nord - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval:

x 519 424,56 y 260 786,57 B Point d'intersection de l'axe de la route départementale D 57 A et de l'axe du chemin rural desservant Bois-Vicomte, au lieudit Le Pouyoulou du Levant, à 5,5 kilomètres à l'Ouest - Nord-Ouest de Coussac-Bonneval sur cette commune: x 516 000 y 260 150 C Point de l'intersection, sur la commune de Saint-Priest-Ligoure, de l'axe de la route départementale D 57 et de l'axe de la route départementale D 19, au lieudit La Croix d'Hervy, à 5 kilomètres à l'Est - Sud-Est de la commune de La Roche-l'Abeille:

x 519 455 y 265 435 D Point géodésique no 47, dit Château-Chervix II - Puy-de-Bar, à 2 kilomètres au Sud de Château-Chervix, base de la croix du clocheton de la chapelle:

x 523 113,28 y 266 028,90 E Point d'intersection de deux droites:

- l'une joignant le sommet D au point auxiliaire m,

- l'autre joignant le sommet A au point auxiliaire n, points auxiliaires définis ci-après:

x 526 260 y 263 400 Points auxiliaires:

m Borne I.G.N. no 56, dite Meuzac-IV, bois de Brugeas, à 2 kilomètres à l'Ouest de Meuzac:

x 528 192,18 y 261 796,24 n Point d'intersection, sur la commune de Meuzac, de l'axe de la voie communale no 106, menant à La Vérine, et de l'axe de la voie communale no 201,

desservant Le Cluzeau, au lieudit Le Masgaudeix:

x 526 490 y 263 490

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