Décret du 18 octobre 1991

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Art. 1er. - Est approuvé le premier avenant en date du 27 août 1991 à la convention de concession passée le 7 mars 1991 entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie et au cahier des charges y annexé.

Un exemplaire de l'avenant restera annexé au présent décret.

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Art. 1er. - Est approuvé le premier avenant en date du 27 août 1991 à la convention de concession passée le 7 mars 1991 entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie et au cahier des charges y annexé.

Un exemplaire de l'avenant restera annexé au présent décret.

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