En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects, délégation est donnée à Mme Béatrice Delemasure, directrice adjointe, et à MM. Francis Bonnet, Bruno Latombe, Pierre Fond, Philippe Kearney et François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Décret du 18 octobre 2002
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects, délégation est donnée à Mme Béatrice Delemasure, directrice adjointe, et à MM. Francis Bonnet, Bruno Latombe, Pierre Fond, Philippe Kearney et François Moutot, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
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