Décret du 18 octobre 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.

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