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Décret du 18 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique " les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le

décret du 1er septembre 2000 susvisé

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Créé le 20 octobre 2006 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Vins de pays de l'Atlantique": conditions de vente

Résumé. Les vins appelés "Vins de pays de l'Atlantique" doivent respecter des règles strictes pour être vendus.

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique " les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance