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Décret du 18 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'

article 2

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"Vins de pays de l'Atlantique": zones géographiques autorisées

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Art. 2

"Vins de pays de l'Atlantique": zones géographiques autorisées

Les vins appelés "Vins de pays de l'Atlantique" doivent être produits dans des zones spécifiques du sud-ouest de la France.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Vins de pays de l'Atlantique": Origine géographique

Résumé. Les vins appelés "Vins de pays de l'Atlantique" doivent être produits dans des départements spécifiques du sud-ouest de la France.

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2 ("Vins de pays de l'Atlantique": zones géographiques autorisées).

Relations

cite

cite  Décret 2006-10-18 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance