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Décret du 18 octobre 2012

portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. ABENSOUR (Marc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour les affaires internationales et stratégiques

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour les affaires internationales et stratégiques, et le Premier ministre doit veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur des affaires internationales

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour les affaires internationales et stratégiques.

M. Marc ABENSOUR, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 1er novembre 2012, en remplacement de Mme Marion PARADAS, conseillère des affaires étrangères, appelée à d'autres fonctions.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 18 octobre 2012
Article 1
Article 2