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Décret du 18 octobre 2012

portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d'un officier général

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Promotion d'un médecin dans l'armée

Résumé. Un décret de 2012 organise la promotion d'un médecin dans l'armée et précise que le Premier ministre et le ministre de la défense doivent l'appliquer.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur le service de santé des armées

Résumé. Le décret du 18 octobre 2012 concerne le service de santé des armées.

A. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

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Promotion d'un médecin dans le service de santé des armées

Résumé. Un médecin est promu à un poste important dans l'armée.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Debonne (Jean, Marc, Louis, André) est nommé directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 18 octobre 2012
Article 1
Article 2