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Décret du 18 septembre 2008

portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-1 et suivants (Rôle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 faisant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans la défense nationale

Résumé. M. Jean-Luc Vo Van Qui quitte son poste de directeur des technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale pour prendre de nouvelles fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale exercées par M. Jean-Luc Vo Van Qui, ingénieur général des mines. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2