Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0221 du 21 septembre 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2008-9799 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Décret2008-98010 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret2008-9819 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret2008-9828 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Décret2008-9838 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008

Décret2008-9840018 septembre 2008

Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Décret2008-9850018 septembre 2008

Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »

Décret2008-9860018 septembre 2008

Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Décret2008-9873 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

Décret2008-9883 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

Décret2008-98917 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants

Décret2008-9900018 septembre 2008

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Décret2008-9913 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits

Décret2008-9922 articles · 18 septembre 2008

Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale

Autres textes généraux

11 textes

Mesures nominatives

17 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2008

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2008

Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2008

Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Renucci (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Théron (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Paoli (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Da Costa (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2008

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Jamet (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Antoine (Catherine), épouse Saadoun

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Larrouzé (Johanne)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lerouvillois (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 18 septembre 2008

Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Mme Bozonnet (Marie-Claire)