Article précédent

Article suivant

Décret du 19 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance