Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jérôme Normand, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet d'Altkirch.
Décret du 19 août 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jérôme Normand, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet d'Altkirch.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance