Décret du 19 avril 2001

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Art. 1er. - L'article 9 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;

Mme Chantal Tranier, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 9 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à  :

Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;

Mme Chantal Tranier, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »

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