Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 19 avril 2001
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.
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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Yves Robineau, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Olivier Fouquet, appelé à d'autres fonctions.
Source : Légifrance