Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 février 2024

portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHAUVAUX (Didier)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de retraite d'un employé

Résumé. Un employé nommé Didier Chauvaeux prend sa retraite le 27 juin 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat et admission à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. M. Didier CHAUVAUX arrête de travailler et prend sa retraite le 27 juin 2024.

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, à compter du 27 juin 2024.
M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

Décret du 19 février 2024