Décret du 19 février 2024

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Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, à compter du 27 juin 2024.
M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

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Fin de mandat et admission à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. M. Didier CHAUVAUX arrête de travailler et prend sa retraite le 27 juin 2024.

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État), de M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, à compter du 27 juin 2024.
M. Didier CHAUVAUX, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

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Source : Légifrance