Décret du 19 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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Notification du décret aux concessionnaires

Résumé. Le décret explique comment les concessionnaires seront informés des règles à suivre, notamment par affichage et publication dans des journaux locaux.

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du Finistère ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.

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