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Décret du 19 mars 1991

portant nomination des magistrats de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

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Par décret en date du 19 mars 1991, M. Dolivet (Maurice), conseiller hors classe, Mme Latge (Marie-Aimée) et M. Noël (Marc), conseillers de 1re classe de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie, sont nommés conseillers de la chambre territoriale de Polynésie française.

M. DOLIVET MAURICE,CONSEILLER HORS CLASSE,MME. LATGE MARIE-AIMEE ET M. NOEL (MARC),CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE LADITE CHAMBRE SONT NOMMES CONSEILLERS DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES DE POLYNESIE FRANCAISE.

Décret du 19 mars 1991