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Décret du 19 novembre 1986
APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
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APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DES 13E ET 14E ARRONDISSEMENTS.
Décret du 19 novembre 1986