Décret du 19 octobre 1990

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Claude Imauven, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol,

l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Claude Imauven, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol,

l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques.

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